Ces conditions générales de location régissent les relations entre :

• D’une part, le client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société, et
• D’autre part, la société NB Traiteur de Châtelaine SARL (ci-après dénommée « nous »).

1. OBJET

Traiteur de Châtelaine propose à ses clients, particuliers ou professionnels, la location en ligne de matériel non périssable pour leurs événements privés ou professionnels.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En confirmant la réservation, le client adhère sans réserve aux présentes conditions générales de location. En cas de contradiction entre les dispositions du devis et celles des présentes conditions, les dispositions du devis prévalent.

3. TARIFS

Les prix indiqués excluent les taxes, le transport, la manutention, le montage et le démontage, pour une durée d’utilisation d’un jour (un week-end étant considéré comme une journée). Toute utilisation supplémentaire sera facturée en sus, de même que tout retard de restitution.

4. DEVIS ET COMMANDE

Les informations tarifaires ne constituent pas un devis ou un contrat. Le devis sera envoyé sous 48 heures après étude de la demande et disponibilité des articles. La commande est validée après réception de confirmation écrite du client et approbation de notre service de location.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 50% est exigé à la commande par virement bancaire. Le solde est payable à 30 jours net après réception de la facture. Pour les clients étrangers, le règlement complet doit intervenir au plus tard 10 jours avant l’événement.

6. COORDONNÉES BANCAIRES

Les paiements s’effectuent en francs suisses sur le compte UBS suivant : NB Traiteur de Châtelaine Sàrl – CH06 0024 0240 1507 0401X.

7. T.V.A

Le taux de TVA de 8.1% est appliqué conformément à la loi sur le matériel de location ou de la commande.

8. LIVRAISON ET REPRISE

Les frais de livraison et de reprise sont fixés à CHF 60.-. Les tarifs peuvent varier selon les lieux. Les livraisons sont programmées du lundi au dimanche de 6h00 à 18h00. Aucune mise en place n’est assurée par le livreur. Des frais de manutention supplémentaires peuvent s’appliquer si des informations cruciales n’ont pas été communiquées.

9. RETRAIT DES COMMANDES

Les commandes peuvent être retirées dans nos locaux du lundi au samedi de 7h00 à 13h30 et de 14h00 à 18h00. Un véhicule adapté est nécessaire.

10. MATÉRIEL

Le client reconnaît recevoir le matériel en bon état à la réception. Un inventaire est réalisé à la mise à disposition et au retour du matériel. Le client s’engage à utiliser les équipements conformément à leur usage prévu et à les protéger contre toute détérioration. En cas de dommages ou de non-restitution, le matériel sera facturé au client à sa valeur de remplacement, plus une indemnité pour l’indisponibilité du matériel.

11. MODIFICATION

Toute modification du contrat doit être demandée par écrit avec un délai minimum de 5 jours ouvrables.

12. ANNULATION

L’annulation est possible en cas de force majeure. Des frais sont appliqués selon le délai d’annulation.

13. RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être faite au moment de la livraison et signalée clairement. Les contestations de facturation doivent être soumises dans les 8 jours suivant la date de la facture.

14. ASSURANCE

Le client doit assurer les biens loués et est responsable des dommages causés. Traiteur de Châtelaine décline toute responsabilité en cas de dommages.

15. CONSERVATION & RESPONSABILITÉ

Traiteur de Châtelaine n’est pas responsable de la conservation des denrées alimentaires après l’événement. En cas de force majeure, l’établissement se réserve le droit de suspendre ses obligations. Les litiges sont de la compétence exclusive du Tribunal de Genève.

Ces conditions générales de location constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Traiteur de Châtelaine. Toute modification doit être faite par écrit et acceptée par les deux parties.